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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite Loi « C.E.N. », il est porté à la connaissance des utilisateurs du site echangelogement06.fr les présentes mentions légales obligatoires.

Editeur

Le site ou portail internet de la bourse d'échange de logement ainsi que le nom de domaine echangelogement06.fr est édité et est la propriété de la société ESN CLEVERTECH, immatriculée au RCS sous le numéro 789 646 775, dont le siège social est situé au 17 route du Murier, 38610 Gières, France. Numéro Siret : 789 646 775 00039 - Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Hébergement

Le site est hébergé par PHPNET / NUXIT – Groupe Magic Online, 7-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Propriété intellectuelle

Le portail internet de la bourse d'échange de logement, ainsi que le nom de domaine echangelogement06.fr est la propriété de la société CLEVERTECH, et est protégé par le droit en vigueur en France. La Société CLEVERTECH est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus publiés sur le site de la plateforme par les bailleurs sociaux (textes, images animées ou non, sons, photos, etc.) sont la propriété exclusive des bailleurs sociaux membres de la bourse d’échange. Ces contenus font l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse des bailleurs sociaux, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles ou pénales.

  • Les marques et logos des bailleurs sociaux figurant sur le site ou portail internet sont des marques déposées protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable constitue une contrefaçon et donc est strictement interdite.
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Annonces publiées par les utilisateurs :

En publiant une annonce sur le site de la plateforme, l’utilisateur concède aux bailleurs sociaux membres de la bourse d’échange, un droit non exclusif de reproduire, représenter, diffuser, adapter ou modifier le contenu de cette annonce, en particulier les photographies, dans le cadre de la gestion et de la promotion de la bourse d’échange.

Responsabilités

Engagements de l'utilisateur

L’utilisateur du portail internet :

  • Reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
  • Confirme disposer des compétences, équipements et configurations nécessaires pour accéder et utiliser le portail, en vérifiant notamment que son système informatique est exempt de virus et en parfait état de fonctionnement.

Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, l'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Engagements des bailleurs sociaux et de l’éditeur

Les bailleurs sociaux membres de la bourse d’échange et ESN CLEVERTECH s’efforcent de fournir des informations fiables et des outils fonctionnels. Cependant, ils ne sauraient être tenus responsables des :

  • Erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
  • Absences de disponibilité des informations ou des services en ligne.
  • Présences éventuelles de virus ou de failles techniques.

Accessibilité

Le site https://echangelogement06.fr est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions, notamment pour des besoins de maintenance ou de mises à jour ou en cas de force majeure, peuvent être effectuées sans préavis. En cas d’indisponibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Les bailleurs sociaux et l’éditeur ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité et des discontinuités du site, qu’elles soient volontaires ou non.

Liens hypertextes

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Crédits

Le portail internet est la propriété de ESN CLEVERTECH :

  • Mise en œuvre (conception, ergonomie, intégration graphique, développement, hébergement et exploitation) : ESN CLEVERTECH (https://clevertech.fr)
  • Production des contenus : Les bailleurs sociaux membres de la bourse d’échange de logement.

Législation applicable et juridiction compétente

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